Avis publics

Trouvez ici les plus récentes décisions prises par le conseil municipal.

Avis publics

Année courante

À la suite de modifications législatives en matières municipales de 2017 et à l’adoption du Règlement n° 675 sur les avis publics, la Ville de Delson publie désormais ses avis publics à l’hôtel de ville et sur son site Internet.

Le 20 mars 2025

Appel d’offres public – Tonte de gazon et fauchage des terrains, années 2025 à 2027

Le 13 mars 2025

Appel d’offres public – Balayage des rues, année 2025

Le 12 mars 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 734 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Entrée en vigueur – Règlement n° 745 fixant le tarif exigible lors du dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière

Le 5 mars 2025

MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation concernant le projet de Règlement n° 262 – Modification du schéma d’aménagement révisé

Le 28 février 2025

Appel d’intérêt – Développement d’un parc photovoltaïque (solaire) ainsi que de l’utilisation optimale du terrain ciblé

Le 27 février 2025

Appel d’offres public – Entretien des puisards, années 2025 à 2027

Le 12 février 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 663-2 modifiant le règlement numéro 663 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Delson (le « Régime »)

Entrée en vigueur – Règlement n° 738-1 modifiant le règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis

Entrée en vigueur – Règlement n° 741-1 modifiant le règlement numéro 741 décrétant l’imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l’exercice financier 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 744 portant sur le programme de subventions de produits écologiques pour la lutte aux changements climatiques

Entrée en vigueur – Règlement n° 2005-1 intitulé : Règlement modifiant le règlement n° 2005 concernant les incendies

Le 24 janvier 2025

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 901-41 modifiant le règlement de zonage n° 901

Archives

Avis publics 2024

Le 18 décembre 2024

Entrée en vigueur : Règlement n° 741 décrétant l’imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l’exercice financier 2025

Entrée en vigueur : Règlement n° 742 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l’exercice financier 2025

Le 12 décembre 2024

Séance extraordinaire du 17 décembre 2024

Le 6 décembre 2024

Avis public annulé : Dérogations mineures – 5, rue Lefebvre

Avis public annulé : Dérogations mineures – 7, rue Lefebvre

Nouvel avis : Dérogations mineures – 5, rue Lefebvre

Nouvel avis : Dérogations mineures – 7, rue Lefebvre

Le 28 novembre 2024

Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

Le 26 novembre 2024

MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 258 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé

Le 22 novembre 2024

Dérogations mineures – 5, rue Lefebvre

Dérogations mineures – 7, rue Lefebvre

Dérogations mineures – 6, rue Principale Sud

Le 14 novembre 2024

MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 254 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé

Le 13 novembre 2024

Entrée en vigueur – Règlement nº 1010-10 modifiant le règlement nº 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

Le 6 novembre 2024

Dépôt du rôle d’évaluation 2025-2027

Le 30 octobre 2024

Entrée en vigueur : Règlement n° 731-1 modifiant le règlement relatif au stationnement hivernal

Le 23 octobre 2024

Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Le 10 octobre 2024

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025

Le 9 octobre 2024

Entrée en vigueur : Règlement n° 728 ordonnant l’exécution des travaux d’élimination des raccordements inversés et octroi d’une aide financière

Le 2 octobre 2024

Entrée en vigueur : Règlement nº 913 de contrôle intérimaire visant le secteur central multifonctionnel

Le 25 septembre 2024

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour l’année 2025

Le 23 septembre 2024

Assemblée publique de consultation – Projet de résolution de PPCMOI relatif à la demande n° 2024-00025

Le 29 août 2024

Appel d’offres public : Entretien mécanique des stations de pompage et des soufflantes du L.E.S. – Années 2024 à 2026

Le 15 août 2024

Appel d’offres public : Travaux de pavage et correction de branchements inversés sur la rue Victorienne

Le 8 août 2024

Appel d’offres public : Services professionnels en architecture

Le 1^er août 2024

Appel d’offres public : Programme d’entretien préventif des véhicules (PEP) – Années 2024 à 2026

Le 25 juillet 2024

Appel d’offres public : Boulevard Georges-Gagné Nord – Prolongement des infrastructures

Le 18 juillet 2024

Appel d’offres public : Planage et resurfaçage de certains tronçons de rue – Année 2024

Le 27 juin 2024

Appel d’offres public : Gestion et acquisition de compteurs d’eau avec émission de signal par réseau cellulaire – Année 2024 et 2 années optionnelles

Le 20 juin 2024

Appel d’offres public : Services professionnels en informatique

Appel d’offres public : Inspection des conduites et regards d’égouts du parc industriel à l’aide d’une caméra autotractée — Année 2024

Le 13 juin 2024

Appel d’offres public : Entretien du réseau d’éclairage des rues et des équipements électriques municipaux — Années 2024-2027

Le 29 mai 2024

Entrée en vigueur : Règlement n° 733-1 modifiant le règlement décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l’exercice financier 2024

Le 27 mai 2024

Entrée en vigueur : Règlement n° 736 décrétant un emprunt de 3 623 000 $ et une dépense du même montant pour des travaux de reconstruction de la rue Marsan et le réaménagement de la rue Principale Sud entre la rue Marsan et la route 132 – Phase 2

Le 16 mai 2024

Appel d’offres public : Travaux de pavage sur diverses rues – Année 2024 et 2 années optionnelles

Le 15 mai 2024

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Le 9 mai 2024

Appel d’offres public : Déneigement des rues de la ville de Delson 2024-2025

Le 18 avril 2024

Appel d’offres public : Réaménagement de la rue Principale Sud, phase 2

Appel d’offres public : Programme annuel de démolition et constructions de bordures et trottoirs en béton – Années 2024 à 2027

Le 10 avril 2024

Entrée en vigueur : Règlement nº 737 portant sur le programme de subventions de produits écologiques pour la lutte aux changements climatiques applicable pour l’exercice financier 2024

Entrée en vigueur : Règlement nº 738 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis

Le 4 avril 2024

MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation -Projet de règlement n° 249 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé

Le 21 mars 2024

Appel d’offres public : Déneigement des rues de la ville de Delson – Années 2024 à 2027 et deux années optionnelles

Appel d’offres public : Marquage des chaussées – Année 2024 et une année optionnelle

Dérogation mineure – 80, rue Goodfellow – lot 6 574 057 du cadastre du Québec

Le 19 mars 2024

Entrée en vigueur : Règlement n° 900-2 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n° 900 pour fins de concordance aux règlements numéros 237 et 239 modifiant le schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de Roussillon

Entrée en vigueur : Règlement n° 901-40 modifiant le règlement de zonage n° 901 pour des fins de concordance au règlement numéro 237 modifiant le schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de Roussillon

Entrée en vigueur : Règlement n° 903-3 modifiant le règlement de construction n° 903 afin d’autoriser les pilotis pour des types de constructions spécifiques

Entrée en vigueur : Règlement n° 904-9 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale n° 904 pour des fins de concordance au règlement numéro 237 modifiant le schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de Roussillon

Le 13 mars 2024

Entrée en vigueur : Règlement nº 720-1 modifiant le règlement nº 720 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Le 22 février 2024

Dérogations mineures – 75, boulevard Georges-Gagné Nord

Dérogations mineures – Rue Principale Sud, lot 6 611 474 au cadastre du Québec

Le 8 février 2024

Avis-public-Entree-en-vigueur-901-39

Le 26 janvier 2024

Avis-de-Consultation-900-2

Avis-de-Consultation-901-40

Avis-de-Consultation-904-9

Le 25 janvier 2024

Avis-depot-role-2024

Le 18 janvier 2024

200-RUE-DE-LHARMONIE-003

250-RUE-DE-LHARMONIE