Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

La Ville de Delson a mis en place le PIIA pour assurer un contrôle qualitatif sur certains types de projets de lotissement de construction et d’aménagement. Le PIIA est crucial pour maintenir des environnements de vie de haute qualité. Ce guide vise à expliquer le processus et les étapes à suivre pour le traitement des demandes.

Objectif

• Contrôle qualitatif: le PIIA permet à la municipalité d’évaluer et d’assurer la qualité des projets de construction, d’affichage, de rénovation ou de transformation d’immeubles. 
• Attention particulière: certains projets nécessitent une évaluation spécifique en raison de leur emplacement, leur architecture ou leur aménagement paysager. 

Importance de la planification

• Anticipation: prévoyez un délai minimal de 6 à 8 semaines pour l’examen de votre demande. 
• Conformité aux règlements: assurez-vous que votre projet respecte les objectifs et critères du PIIA et de tous les autres règlements applicables. 

Processus d’approche

1. Consultation initiale: avant de débuter tout projet, contactez le Service de l’aménagement du territoire pour vérifier si votre projet est soumis au PIIA. 
2. Soumission de la demande: si requis, soumettez votre demande par écrit en utilisant le formulaire dédié. 
3. Examen par le CCU: votre demande sera analysée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) composé de résidents, d’élus et de professionnels. 
4. Examen par le conseil municipal: votre demande sera examinée par le conseil municipal. 
5. Le Conseil émettra une résolution concernant sa vision du projet. À la suite de la réception d’une résolution favorable concernant le projet, le Service de l’aménagement sera en mesure de délivrer le permis ou le certificat d’autorisation requis. 

Règlement

Pour consulter le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale, cliquez ici.