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Projets de règlements en cours d’adoption

Projets de règlements en cours d’adoption

Projets de règlements en cours d’adoption

Règlements abordés lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2026, 20 h

Règlement abordé lors de la séance ordinaire du 9 juin 2026, 20 h

Règlements abordés lors de la séance ordinaire du 14 avril 2026, 20 h

Règlements abordés lors de la séance ordinaire du 10 mars 2026, 20 h

Règlements abordés lors de la séance ordinaire du 10 février 2026, 20 h

Règlements récemment adoptés