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Contrats municipaux

Conformément à la loi, la Ville publie certains renseignements et des avis sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) relativement aux contrats municipaux octroyés qui comportent une dépense de plus de 25 000 $.

Contrats municipaux

Le Règlement sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires adopté par la Ville encadre également les processus d’adjudication des contrats municipaux.