Mariage et union civils
La Ville de Delson offre la possibilité de célébrer un mariage civil ou une union civile avec des élus municipaux comme célébrants.
Vous êtes intéressé(e)s?
Mmes Nathalie Thauvette et Marcelina Jugureanu et MM. Jean-Michel Pepin et Christian Ouellette ont reçu l’autorisation du ministère de la Justice pour célébrer les mariages civils et unions civiles sur le territoire de la ville de Delson.
La demande de mariage ou d’union doit être adressée au Service des affaires juridiques et du greffe dans un délai minimal de 30 jours.
Documents à fournir
- Actes de naissance des futurs conjoints émis par le directeur de l’état civil;
- Acte de décès, de divorce, copie conforme du jugement en annulation ou jugement en dissolution;
- Document d’identité avec photo;
- Attestation du Directeur de l’état civil selon laquelle qu’aucun mariage ni union civile n’est inscrit au registre de l’état civil.
Tout document produit dans une autre langue que le français doit être accompagné d’une traduction officielle.
Des frais pour la célébration sont exigés, lesquels sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/tarif-frais-judiciaires/mariage-civil-union-civile