Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU joue un rôle crucial dans l’élaboration et l’évaluation des projets d’urbanisme dans notre municipalité. Voici un aperçu de ses fonctions et de son importance.

Composition

• Membres: le CCU est composé de résidents de la municipalité et de deux élus municipaux. 
• Professionnels:  pour chaque réunion, deux professionnels du Service de l’aménagement du territoire se joignent au CCU, aidant à faciliter les discussions et les recommandations. 

Mandat

• Fournir des avis: le CCU est mandaté par le conseil municipal pour émettre des avis sur diverses demandes en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de construction. 
• Types de demandes évaluées: 
  • Demandes de dérogation mineure; 
  • Demande dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • Demandes d’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
  • Demandes de modification à la réglementation d’urbanisme; 
  • Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI); 
  • Demande d’usage conditionnel. 

Rôle consultatif

• Analyse et recommandations: le CCU analyse les demandes et présente des avis et recommandations au conseil municipal. 
• Avis éclairé: les recommandations du CCU transmettent au conseil municipal un avis approfondi, reflétant les expériences et préoccupations des membres en matière d’aménagement. 
• Décisions finales: il est important de noter que le CCU n’a pas le pouvoir de décider. L’acceptation ou le refus des projets et des demandes relève du conseil municipal. 

Règlement

Pour consulter les règles de fonctionnement du CCU, cliquez ici.