Règlements municipaux

Règlements récemment adoptés

Soucieuse de sensibiliser ses citoyens à l’importance de prévenir le gaspillage et l’utilisation abusive de l’eau potable sur son territoire, la Ville a modifié substantiellement sa règlementation sur l’arrosage pendant la période du 1^er avril et du 1^er octobre, moment où la consommation d’eau potable est à son plus haut niveau.

Le règlement prévoit notamment qu’en cas de pénurie d’eau, le greffier de la Ville est autorisé à émettre des avis publics interdisant, pour une période déterminée ou indéterminée, l’utilisation de l’eau potable pour des activités non essentielles comme l’arrosage, le lavage des automobiles ou le remplissage des piscines. Trois niveaux de restrictions sont établis, allant du vert au rouge en passant par le jaune.

Des amendes peuvent être remises.

Le stationnement dans les rues de Delson la nuit, en période hivernale, est permis sauf quand il y a un avis de déneigement.

Lorsqu’une opération de déneigement est déclenchée par la Ville et tant que cette opération n’est pas déclarée terminée, il est interdit de stationner un véhicule routier sur tout chemin public ou place publique entre minuit et 7 h du 1^er décembre d’une année au 1^er avril de l’année suivante.

Les opérations de déneigement sont annoncées au plus tard à 17 h à l’aide de plusieurs moyens; message téléphonique, message sur nos différentes plateformes de communication, etc.

Il est de votre responsabilité de vous assurer quotidiennement de la possibilité de laisser votre véhicule stationné dans la rue durant la nuit.

Il est également interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public ou une place publique lorsqu’une enseigne fixe clignotante, amovible ou toute autre signalisation temporaire a été posée dans le but d’interdire le stationnement afin de permettre une opération de déneigement ponctuelle sur ce chemin public ou cette place publique.

Nous vous invitons fortement à vous abonner au système d’alertes automatisées de déneigement. L’inscription est gratuite.

La licence est obligatoire pour tout propriétaire de chat et de chien vivant sur le territoire. 

Les citoyens doivent enregistrer leur animal en personne au bureau de la SPCA Roussillon (situé au 80, rue Goodfellow à Delson) ou sur la plateforme en ligne au https://spcaroussillon.com/licence-municipale/.

Si vous perdez votre animal

Appelez la SPCA Roussillon au numéro 450 638-9698.

Consultez le site internet spcaroussillon.com, car des photos des animaux retrouvés y sont régulièrement publiées. 

Si l’animal est retrouvé, la SPCA communiquera avec le propriétaire grâce au numéro d’enregistrement indiqué sur la médaille.

Dès que l’animal fait son entrée à la SPCA, des frais de prise en charge et d’hébergement s’appliquent.

Si vous trouvez un animal

Appelez la SPCA Roussillon au 450 638-9698.

Si vous en avez la possibilité, gardez l’animal en sécurité jusqu’à ce que quelqu’un puisse venir le récupérer.

Nombre d’animaux de compagnie par habitation

Un maximum de quatre (4) chats et chiens mais jamais plus de trois (3) chiens.

Un maximum de huit (8) animaux domestiques, toutes espèces permises confondues, à l’exception des poissons.

Parcs canins

La Ville possède deux (2) parcs canins dont un est situé sur la rue Principale Nord, près du parc de la Tortue et l’autre sur la rue Principale Sud, en biais du parc du Centenaire. Ils sont accessibles tous les jours de 7 h à 23 h, et ce, durant toute l’année.

Pour être admis au parc canin, un chien doit, entre autres, être âgé d’au moins quatre (4) mois, être accompagné de son gardien âgé d’au moins quatorze (14) ans, être stérilisé et posséder son médaillon (licence).

Tout utilisateur du parc canin doit exercer une surveillance constante de son animal et le maîtriser lorsque nécessaire, s’assurer de ramasser à l’aide d’un sac les excréments de l’animal et quitter immédiatement le parc canin si l’animal démontre un comportement agressif.

Les utilisateurs sont entièrement responsables des gestes posés et des dommages ou blessures occasionnés par leurs chiens.

La Ville n’effectue aucune surveillance et n’assume aucune responsabilité pour les accidents, morsures, blessures ou tout autre dommage à une personne ou à un animal pouvant résulter de la fréquentation des parcs canins.

Dans un endroit public

Tout chien doit être tenu en laisse d’une longueur de 1,85 m maximum. Un chien de vingt (20) kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

Il est interdit de fumer dans les parcs de la municipalité.

Cette interdiction s’applique pour tout produit du tabac/cannabis allumé tel qu’une cigarette conventionnelle, une cigarette électronique, un cigare, une pipe, ou tout autre appareil qui sert à fumer du tabac ou d’autres substances.

La réglementation en matière de nuisance, paix et bon ordre comporte diverses dispositions.

Dispositions sur les nuisances

Le règlement comporte des normes en matière de nuisances qui se catégorisent comme suit:

Dispositions relatives à la propriété privée et sécurité publique

Exemples de sujets visés:

• L’entretien des propriétés publiques et privées;
• Le dépôt de diverses matières dans un fossé, cours d’eau ou sur une propriété privée;
• L’entretien des terrains;
• L’entreposage de véhicules qui ne sont pas en état de fonctionnement.

Dispositions relatives au bruit

Exemples de sujets visés:

• Les bruits excessifs provenant d’un appareil ou équipement d’une propriété, d’un appareil sonore ou de voix humaines;
• Les bruits provenant des activités commerciales et industrielles;
• Les bruits en ce qui a trait aux véhicules automobiles;
• Les heures permises pour travaux de construction, démolition, livraison de matériaux et autres.

Dispositions relatives à la lumière

Exemple de sujets visés:

• Lumière dont le faisceau lumineux est projeté ou dirigé de manière à troubler la circulation, la tranquillité publique et le confort.

Dispositions relatives à la protection contre les incendies, les éléments polluants de l’air et les substances nauséabondes

Exemples de sujets visés:

• La présence sur un immeuble de feu, cendres, étincelles ou escarbilles et feux d’artifices;
• L’émission de toute substance, solide, liquide ou gazeuse ou de toute émanation nocive ou substance nauséabonde;
• L’accumulation sur un terrain d’eaux sales, stagnantes, corrompues ou putrides;
• Le déversement dans un canal, égout ou autre moyen, des eaux sales ou corrompues provenant d’une maison ou d’un immeuble.

Dispositions relatives à l’enlèvement de la neige

Exemple de sujets visés :

• Le dépôt de neige sur le domaine public, dans l’emprise d’une rue et dans l’espace de dégagement d’une borne d’incendie.

Dispositions relatives aux déchets et contenants

Exemples de sujets visés:

• Le dépôt des contenants en bordure de la rue;
• Cueillette spéciale de déchets volumineux et branches en bordure de la rue.

Dispositions relatives au domaine public, propreté et maintien du domaine public

Exemples de sujets visés:

• L’utilisation de l’emprise de rue;
• L’empiétement des branches d’arbres et arbustes;
• Les dommages à la propriété publique;
• Les obstructions.

Dispositions sur le bon ordre et la paix

Le règlement comporte des normes en matière de bon ordre et de paix qui se catégorisent comme suit:

Dispositions relatives aux parcs

Exemple de sujets visés:

• Les actes prohibés dans les parcs tels que d’y errer, d’y flâner, de troubler l’ordre ou la paix.

Dispositions relatives au domaine public

Exemples de sujets visés:

• État d’ivresse et consommation d’alcool;
• Flâner et vagabonder sur tout chemin public et place publique;
• Utilisation d’un drone.

Dispositions diverses

Exemples de sujets visés:

• Dispositions concernant le tir;
• Troubler la paix;
• Refus de quitter un endroit;
• Attroupements;
• Troubler une assemblée;
• Mendicité;
• Uriner ou déféquer;
• Armes blanches;
• Incommoder les passants;
• Entraves à la circulation et aux piétons.

Pour encourager les citoyens à prendre des décisions en harmonie avec l’environnement, ceux-ci peuvent obtenir une aide financière correspondant à 50 % du prix de l’achat d’un article ou d’un équipement, jusqu’à concurrence de 125 $ maximum par résidence, taxes incluses, par propriétaire et au même montant par locataire d’un même immeuble, pour un achat effectué durant l’année.

Articles éligibles à une remise:

• Bornes de recharge pour les véhicules électriques;
• Tondeuses manuelles;
• Tondeuses électriques;
• Pommes de douche à débit réduit;
• Systèmes d’arrosage écologique;
• Barils de récupération de pluie;
• Toilettes à faible débit.

De son côté, la MRC de Roussillon dispose de subventions complémentaires pour les produits d’hygiène féminine, les tondeuses déchiqueteuses et lames, les couches lavables pour bébé et les compostières domestiques.

La Ville de Delson fixe, sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, un taux de 3 % aux fins du calcul du droit de mutation immobilière pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $, en conformité avec l’article 2 alinéa 3 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.