Règlements d’urbanisme

Cette section présente les règlements d’urbanisme en vigueur à la Ville de Delson. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour, nous ne pouvons garantir l’actualité de tous les règlements ici présentés. Il est important de noter que ces documents n’ont pas de valeur légale officielle.

Pour obtenir des copies certifiées conformes et à jour, veuillez contacter le Service du Greffe et des affaires juridiques. Des frais de reproduction peuvent être exigés.

Vue aérienne de la ville de Delson — default

Règlements en vigueur

Règlement 900 – Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document de planification établissant les lignes directrices de l’organisation physique d’une municipalité et traduisant une vision d’ensemble ou une décision majeure quant à son territoire.

Règlement 900 – Plan d’urbanisme

Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Annexe 1 – Programme Particulier d’Urbanisme (PPU) Centre-ville

Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 1 – Secteurs résidentiels de développement et zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement

Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 2 – Contexte d’intervention

Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 3 – Concept d’organisation spatiale

Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 4 – Concept d’aménagement du secteur industriel

Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 5 – Diagramme conceptuel – PPU des abords de la route 132

Règlement 900 – Plan d’urbanisme – Plan 6 – Affectations des sols

Règlement 901 – Zonage

Ce règlement établit des normes qui permettent notamment de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Règlement 901 – Zonage

Règlement 901 – Annexe A – Plan de zonage

Règlement 901 – Annexe B – Grilles des usages et des normes

Règlement 902 – Lotissement

Ce règlement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Règlement 902 – Lotissement

Règlement 903 – Construction

Ce règlement définit les normes à respecter concernant la qualité de la construction. Il vise, entre autres, à assurer la solidité, la résistance, la salubrité, la sécurité et l’isolation adéquate des bâtiments.

Règlement 903 – Construction

Règlement 904 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Ce règlement identifie certains territoires ou catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat et permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement 904 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement 905 – Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Ce règlement vise l’identification de parties du territoire de la municipalité, où le conseil accepte de modifier la réglementation en vigueur, moyennant l’acceptation d’un plan d’aménagement d’ensemble couvrant l’ensemble de la zone touchée.

Règlement 905 – Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Règlement 906 – Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme sans qu’il soit par ailleurs nécessaire de modifier les normes d’usage ou d’implantation du règlement de zonage, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu environnant.

Règlement 906 – Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Règlement 907 – Permis et certificats

Le but du règlement est de régir le mode d’obtention des différents permis et certificats.

Règlement 907 – Permis et certificats

Règlement 908 – Dérogations mineures

Ce règlement de procédures d’exception en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser qu’une dérogation soit accordée à un particulier relativement à l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement 908 – Dérogations mineures

Règlement 909 – Usages conditionnels

Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.

Règlement 909 – Usages conditionnels

Règlement 911 – Comité consultatif d’urbanisme

Le règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme est un cadre règlementaire qui établit un groupe de citoyens et d’experts mandatés pour conseiller le conseil municipal sur les questions d’aménagement du territoire, en assurant une réflexion approfondie et une perspective variée sur les projets de développement et les demandes de permis dans la ville.

Règlement 911 – Comité consultatif d’urbanisme

Règlement 912 – Démolition (à venir)

Le règlement de démolition peut imposer au propriétaire de fournir une expertise au comité de démolition, incluant une évaluation de la valeur patrimoniale du bâtiment ou un plan préliminaire de réutilisation du terrain libéré.