Vous envisagez entreprendre des travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou de rénovation quelconque? Sachez qu’il se peut que certaines propriétés soient assujetties à l’application d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Advenant que votre propriété soit assujettie à ladite réglementation, vos travaux devront faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment de la demande de permis ou de certificat.
Cette démarche permet à la Ville de s’assurer de la qualité des travaux envisagés tout en tenant compte des objectifs et critères architecturaux de votre quartier.
Délai à prévoir
Dans le cadre d’un projet assujetti à un règlement sur les PIIA, les demandes de permis doivent être analysées et soumises au Comité Consultatif d’urbanisme (CCU) pour recommandation et recevoir l’approbation du conseil municipal avant que le permis soit émis par l’inspecteur municipal.
Un délai supplémentaire de six à huit semaines pour l’émission du permis est donc à prévoir. Il est donc important de planifier vos travaux à l’avance afin d’éviter toute surprise.
Lors du dépôt de votre demande de permis, le Service de l’aménagement du territoire vous informera des documents spécifiques à transmettre et des autorisations particulières à obtenir dans le cadre de la réalisation de vos travaux.
(Tiré de L’Express de Delson, mars 2025)