Accueil Odeurs incommodantes : Stella-Jones reconnue coupable par la Cour municipale

Odeurs incommodantes : Stella-Jones reconnue coupable par la Cour municipale

La Ville de Delson informe la population que l’entreprise Stella-Jones a récemment été reconnue coupable d’une infraction au règlement municipal relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre.

Le jugement a été rendu le 25 mars dernier par la juge Joanne Cousineau de la Cour municipale régionale de Saint-Constant. Considérant les antécédents de l’entreprise, la Cour a retenu les arguments de la Ville en imposant une amende de trois fois plus élevée que la peine minimale. Les amendes subséquentes, s’il y a lieu, seront également plus onéreuses. La Ville plaidera d’ailleurs pour qu’elles soient de nature à entraîner un changement concret de comportement.

Cette décision fait suite à une inspection réalisée le 25 juin 2025 par deux inspecteurs municipaux, au cours de laquelle des odeurs incommodantes ont été constatées sur plusieurs rues. Ces faits contreviennent au numéro 5.2.7 du règlement, qui stipule que toute odeur ou substance nauséabonde de nature à incommoder le voisinage constitue une nuisance.

Assez, c’est assez!

La Ville de Delson déplore que la compagnie Stella-Jones pose des actions seulement lorsqu’elle est sous pression. Le recours devant la Cour municipale régionale constitue démarche supplémentaire, la Municipalité estimant que les mesures mises en place par l’entreprise demeurent insuffisantes.

« La récréation est terminée : le respect de la qualité de vie des citoyens n’est pas négociable. Stella-Jones doit entrer dans le XXIe siècle et se conformer à des pratiques de traitement du bois respectueuses de l’environnement », a déclaré le directeur général de la Ville de Delson, M. Jean-François Messier.

L’administration municipale n’a pas l’intention de relâcher la pression. « Nous allons prochainement adopter des mesures réglementaires supplémentaires pour que l’entreprise corrige les impacts inacceptables liés à la circulation et à l’utilisation excessive de l’eau potable », a fait savoir M. Messier.  

La Ville invite par ailleurs les citoyens à signaler toute odeur incommodante. Ces signalements sont essentiels et permettent l’émission de constats d’infraction lorsque nécessaire. Un formulaire est disponible en ligne : delson.ca/releveodeurs