Avis publics – Archives 2025

Trouvez ici les avis publics émis en 2025.

Archives 2025

Le 22 décembre 2025

Tenue de registre – Règlement n° 754 décrétant un emprunt de 338 405 $ et une dépense du même montant pour l’acquisition forcée d’une parcelle du lot 2 429 571 au cadastre du Québec

Le 17 décembre 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 750 décrétant l’imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l’exercice financier 2026

Entrée en vigueur – Règlement n° 751 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l’exercice financier 2026

Le 10 décembre 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 742-1 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l’exercice financier 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 752 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Delson

Le 9 décembre 2025

Demande d’autorisation de démolition – 14, rue Lamarche

Le 5 décembre 2025

Second projet de règlement n° 901-43 modifiant le règlement de zonage n° 901 – Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Le 28 novembre 2025

Ajout des séances extraordinaires du 16 décembre 2025

Le 25 novembre 2025

Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt n° 753 décrétant un emprunt de 13 888 000 $ et une dépense du même montant pour la réalisation du droit de préemption quant au lot 3 131 051 au cadastre du Québec

Le 24 novembre 2025

Avis public – Projet de règlement n° 752 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Delson

Le 20 novembre 2025

Nouvel avis public – Dérogation mineure – Lots 4 686 370 À 4 686 372, 4 686 374 et 4 686 375

Le 19 novembre 2025

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026

Le 13 novembre 2025

Avis public annulé – Dérogation mineure – Lots 4 686 370 À 4 686 372, 4 686 374 et 4 686 375

Le 4 novembre 2025

MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation concernant le projet de Règlement n° 268 – Modification du schéma d’aménagement révisé

Le 30 octobre 2025

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 901-43 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 29 octobre 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 720-3 modifiant le règlement n° 720 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Tenue de registre – Règlement d’emprunt n° 753 décrétant un emprunt de 13 888 000 $ et une dépense du même montant pour la réalisation du droit de préemption quant au lot 3 131 051 au cadastre du Québec

Le 28 octobre 2025

Dérogation mineure – Lots 4 686 370 à 4 686 372, 4 686 374 et 4 686 375 du cadastre du Québec, en voie de remplacement pour les lots 6 674 194, 6 674 195 et 6 674 198

Dérogation mineure – 211-215, rue Brossard – Lot 3 131 845 du cadastre du Québec

Dérogation mineure – 201, rue Brossard – Lot 3 131 846 du cadastre du Québec

Le 15 octobre 2025

Avis public – Ajout de séances extraordinaires

Le 14 octobre 2025

Appel d’offres – Fenêtre et échelle à la trésorerie de l’hôtel de ville de Delson

Appel d’offres – Planage et resurfaçage de la rue Thibert

Le 9 octobre 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 747 décrétant un emprunt de 6 677 727 $ et une dépense du même montant pour la réalisation de travaux de réfection et d’améliorations aux bâtiments municipaux

Le 8 octobre 2025

Avis public – Résultat de l’élection

Avis public – Annulation du processus électoral

Le 5 septembre 2025

Dérogation mineure – 181 et 183, chemin Saint-François-Xavier, lots 3 129 437 et 3 129 438 au cadastre du Québec

Le 4 septembre 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 912 relatif à la démolition d’immeubles

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour l’année 2026

Le 27 août 2025

Avis public d’élection

Avis public aux propriétaires

Le 25 août 2025

Appel d’offres – Conception et construction d’un nouveau toit pour la patinoire extérieure au parc Arthur-Trudeau

Le 20 août 2025

Appel d’offres public – Inspection des conduites et regard d’égouts (rues diverses)
à l’aide d’une caméra autotractée – Année 2025

Le 13 août 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 748 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Appel d’offres public – Acquisition, installation et mise en service d’enseignes numériques en couleur avec écrans DEL double face

Le 12 août 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 901-42 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 31 juillet 2025

Appel d’offres public – Travaux de réfection de la toiture du centre sportif de la ville de Delson

Appel d’offres public – Rénovation du chalet du parc Arthur-Trudeau

Le 17 juillet 2025

Tenue de registre – Règlement d’emprunt n° 747 décrétant un emprunt de 6 677 727 $ et une dépense du même montant pour la réalisation de travaux de réfection et d’améliorations aux bâtiments municipaux

Le 10 juillet 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 741-2 modifiant le règlement numéro 741 décrétant l’imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l’exercice financier 2025

Le 18 juin 2025

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 912 relatif à la démolition d’immeubles

Le 11 juin 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 720-2 modifiant le règlement n° 720 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Amendement – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025

Le 10 juin 2025

Dérogations mineures – 2, rue Barbeau

Le 20 mai 2025

Tenue de registre – Règlement d’emprunt n° 746 décrétant l’acquisition des lots 6 466 515, 6 466 516, 6 466 517, 3 131 872, 4 271 409, 4 299 982 et 3 631 160 du cadastre du Québec pour fin de revente et un emprunt au montant de 14 394 000 $ à cette fin

Le 14 mai 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 911-1 modifiant le règlement n° 911 relatif au comité consultatif d’urbanisme et à ses règles de régie interne

Le 8 mai 2025

Appel d’offres public – Déneigement des rues, année 2025-2026

Le 24 avril 2025

Dérogations mineures – 1, rue Lefebvre

Dérogations mineures – 3, rue Lefebvre

Dérogations mineures – 7, rue Lefebvre

Dérogations mineures – 9, rue Lefebvre

Le 23 avril 2025

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 901-42 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 7 avril 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 901-41 modifiant le règlement de zonage n° 901 afin de modifier la grille des usages et normes de la zone C-402

Le 27 mars 2025

Appel d’offres public – Diagnostic biannuel du réseau d’aqueduc, années 2025 à 2028

Le 20 mars 2025

Appel d’offres public – Tonte de gazon et fauchage des terrains, années 2025 à 2027

Le 13 mars 2025

Appel d’offres public – Balayage des rues, année 2025

Le 12 mars 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 734 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Entrée en vigueur – Règlement n° 745 fixant le tarif exigible lors du dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière

Le 5 mars 2025

MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation concernant le projet de Règlement n° 262 – Modification du schéma d’aménagement révisé

Le 28 février 2025

Appel d’intérêt – Développement d’un parc photovoltaïque (solaire) ainsi que de l’utilisation optimale du terrain ciblé

Le 27 février 2025

Appel d’offres public – Entretien des puisards, années 2025 à 2027

Le 12 février 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 663-2 modifiant le règlement numéro 663 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Delson (le « Régime »)

Entrée en vigueur – Règlement n° 738-1 modifiant le règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis

Entrée en vigueur – Règlement n° 741-1 modifiant le règlement numéro 741 décrétant l’imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l’exercice financier 2025

Entrée en vigueur – Règlement n° 744 portant sur le programme de subventions de produits écologiques pour la lutte aux changements climatiques

Entrée en vigueur – Règlement n° 2005-1 intitulé : Règlement modifiant le règlement n° 2005 concernant les incendies

Le 24 janvier 2025

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 901-41 modifiant le règlement de zonage n° 901