Découvrez les points saillants de cette séance du conseil.
Appui au positionnement de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud dans le cadre de la révision de la politique de financement de l’autorité régionale de transport métropolitain
Le conseil municipal appuie le positionnement de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud concernant la proposition 50/50 déposée dans le cadre de la révision de la politique de financement de l’autorité régionale de transport métropolitain, c’est-à-dire que les revenus généraux soient à 50 % destinés à financer les services métropolitains et à 50 % rapatriés envers les secteurs.
Appui au projet d’Exo – Transport à la demande
La Ville de Delson appuie Exo pour l’implantation d’un futur projet de transport à la demande sur son territoire. Ce projet permettrait d’améliorer le service en augmentant la couverture dans la zone (Candiac, Delson, Sainte-Catherine et Saint-Constant) de même que le nombre d’heures où le transport serait disponible et des trajets plus directs.
Adoption – Règlement d’emprunt no 747 pour la réalisation de travaux de réfection et d’amélioration aux bâtiments municipaux
Le conseil municipal a adopté le règlement d’emprunt no 747 autorisant des dépenses d’un montant maximal de 6 677 727 $ afin de permettre la rénovation du Centre sportif de Delson, le réaménagement du bâtiment existant au Parc Arthur-Trudeau et l’ajout d’une toiture à la patinoire existante.
Adoption – Règlement no 912 relatif à la démolition d’immeubles
À la suite des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par le projet de loi 69, intitulé Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, sanctionné le 1er avril 2021, les municipalités locales et les MRC dont le territoire comprend un territoire organisé sont tenues d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles, d’où l’adoption du règlement no 912 à la séance du 8 juillet.
Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Coopération intermunicipale
La Ville de Delson se joint aux autres villes et municipalités de la MRC de Roussillon pour participer à quatre projets pouvant bénéficier d’une subvention du Fonds régions et ruralité représentant jusqu’à 50 % des dépenses pour chacun des projets, allant jusqu’à un maximum de 350 000 $ par projet. Voici les grandes lignes des quatre projets:
- Améliorer l’accessibilité et la coordination locale en mobilité durable à l’échelle régionale;
- Mise en place d’un service régional de géomatique;
- Mise en place d’une nouvelle plateforme en ligne permettant aux citoyens de présenter une demande de collecte de volumineux en bon état;
- Embauche de 2 personnes pour veiller à l’application réglementaire de gestion des matières résiduelles par les commerces et les industries.
Autorisation de lancement d’appels d’offres pour le redéveloppement du lieu d’enfouissement sanitaire
La Ville de Delson souhaitant utiliser une partie de l’ancien site d’enfouissement sanitaire pour des fins de redéveloppement économique autorise des appels d’offres visant:
- Les travaux de réhabilitation des sols sur une partie du site et fourniture de la confirmation par un laboratoire indépendant que les terrains visés sont décontaminés;
- La construction d’infrastructures municipales : aqueduc, égout et rue;
- La construction d’une bretelle d’accès de la voie de service de l’autoroute 15 sud vers le parc industriel.
Approbation des budgets 2025 – Office municipal d’habitation de Roussillon
L’Office municipal d’habitation de Roussillon (OMH) est un organisme à but non lucratif qui a pour mission la gestion de logements à prix modique pour les personnes et familles à faible revenu. L’organisme prépare un budget de fonctionnement qui est d’abord soumis à la Société d’habitation du Québec pour approbation et qui est ensuite présenté à la ville qui doit à son tour l’approuver, 10 % des déficits étant assumé par les municipalités desservies. Le dernier budget présenté montre un déficit d’exploitation de 1 278 666 $. La participation de la Ville de Delson à ce déficit est incluse dans la quote-part versée à la Communauté métropolitaine de Montréal. Notez que la Ville perçoit des taxes municipales sur le bâtiment de l’OMH.
Autorisation de signature pour le renouvellement de l’entente intermunicipale relative au Complexe aquatique de la Ville de Saint-Constant
Le conseil municipal a autorisé la signature de l’entente avec la Ville de Saint-Constant afin que les citoyens de Delson puissent utiliser les infrastructures et accéder aux différentes activités sportives et récréatives qui y sont organisées (à l’exception du camp de jour et du club de natation) aux mêmes tarifs que les résidents de Saint-Constant.
Nomination d’employés
Le conseil municipal a entériné la nomination permanente de Mme Marie-Ève Chrétien à titre de conseillère en urbanisme au Service de l’aménagement du territoire et la nomination probatoire de Mme France Veilleux au poste d’adjointe à la direction générale et au cabinet du maire rétroactivement au 4 juin 2025.
Attribution de contrat pour des services de tri, transport et élimination de matières dangereuses résiduelles, années 2025-2027
Le conseil municipal a attribué, après un appel d’offres sur invitation auprès de quatre fournisseurs, le contrat des services de tri, transport et élimination de matières dangereuses résiduelles à la firme Service environnementaux Clean Harbors Québec inc., le plus bas soumissionnaire conforme au coût de 41 359.29 $ pour les années 2025 à 2027.
Approbation de projets spécifiques 2025
Le conseil municipal a approuvé la liste de divers projets tels l’acquisition d’un terrain industriel MTMD, des études d’avant-projet pour des travaux publics et des travaux de mise à niveau de l’aréna (travaux de réfrigération, de céramique, de peinture, de salles de bains, etc) pour un montant total de 586 781,15 $.