Le directeur du Service des affaires juridiques et du greffe est responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour toute demande de document détenu par la Ville de Delson, vous devez transmettre une lettre, un courriel ou un formulaire au responsable de l’accès à l’information.
Me Luc Drouin
Responsable de l'accès à l'information
50, rue Sainte-Thérèse
Delson QC J5B 2B2
Courriel : greffe@ville.delson.qc.ca
La demande d’accès peut être verbale ou écrite. Par contre, si la demande est verbale, vous n’aurez pas droit au recours en révision à la Commission d’accès à l’information. De plus, toute demande doit être suffisamment précise afin d’identifier le document contenant les renseignements que vous recherchez.
Le responsable de l’accès dispose de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande pour répondre, mais ce délai peut être prolongé de 10 jours en vertu de la Loi.
L’accès à un document est gratuit. Par contre, des frais de reproduction et de transmission des documents s’appliquent.
Pour de plus amples renseignements sur l’accès à l’information, vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec à l’adresse suivante :
http://www.cai.gouv.qc.ca/
Pour faire une demande d’accès à l’information, vous pouvez utiliser ce formulaire.
