Contrats municipaux

Conformément à la loi, la Ville publie des renseignements et des avis sur le système électronique d’appel d’offres relativement aux contrats municipaux. Le Règlement sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires adopté par la Ville encadre également les processus d’adjudication des contrats municipaux.

- Rapport annuel concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle - Rapport 2023

- Rapport annuel concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle - Rapport 2022

- Rapport annuel concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle - Rapport 2021

- Rapport annuel concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle - Rapport complémentaire 2021

- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ avec un même contractant et pour lesquels l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$

- Listes des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (SEAO)

- Appels d'offres publics (SÉAO)

- Procédure portant sur la réception et examen des plaintes