Avis publics

Le 20 décembre 2023

Dérogation mineure : 3, rue Lefebvre

Dérogation mineure : 11 , rue St-Aubin

Dérogation mineure : 75, boulevard Georges-Gagné Nord

Entrée en vigueur : Règlement nº 733 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l'exercice financier 2024

Le 13 décembre 2023

Entrée en vigueur : Règlement n° 732 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l'exercice financier 2024

Le 7 décembre 2023

Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026

Le 30 novembre 2023

Second projet de règlement n° 901-39 modifiant le règlement de zonage n° 901 - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Le 29 novembre 2023

MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement n° 247 visant à modifier le schéma d'aménagement révisé

Le 28 novembre 2023

Entrée en vigueur : Règlement n° 904-08 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale n° 904 relativement aux dispositions applicables aux zones H-317-1, M-122 et I-426

Le 23 novembre 2023

Appel d'offres public : Services professionnels pour une étude de circulation - Développement de l'ancien L.E.S.

Le 21 novembre 2023

Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026

Le 16 novembre 2023

Appel d'offres public : Assistance d'une équipe d'ingénierie en génie civil à contrat pour les années 2024-2025, avec une année optionnelle pour l'année 2026

Le 15 novembre 2023

Entrée en vigueur : Règlement n° 731 relatif au stationnement hivernal

Le 2 novembre 2023

MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement n° 244 visant à modifier le schéma d'aménagement révisé

MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement n° 245 visant à modifier le schéma d'aménagement révisé

Le 30 octobre 2023

Dérogation mineure : 10, boulevard Marie-Victorin

Assemblée de consultation publique - Projet de règlement n° 904-8

Assemblée de consultation publique - Projet de règlement n° 901-39

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-38 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 19 octobre 2023

Appel d'offres public : Déneigement des rues de la Ville de Delson, 2023-2024

Le 12 octobre 2023

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024

Le 11 octobre 2023

Entrée en vigueur : Règlement n° 654-1 modifiant le règlement numéro 654 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Entrée en vigueur : Règlement n° 729 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau potable

Le 28 septembre 2023

Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement n° 903-3 modifiant le règlement de construction n° 903

Projet de Règlement n° 903-3 modifiant le règlement de construction n° 903

Le 21 septembre 2023

Dérogations mineures - 65, Route 132

Dérogation mineure - Lots 3 131 050 et 4 687 689

Le 12 septembre 2023

Troisième année du rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2024

Le 7 septembre 2023

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-37 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 30 août 2023

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Le 28 août 2023

Second projet - Règlement n° 901-38 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 15 août 2023

Dérogation mineure - 74, rue Principale Sud

Dérogation mineure - 78, rue Principale Sud

Le 27 juillet 2023

Appel de projets - Vente d'un terrain de la Ville de Delson

Le 17 juillet 2023

MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 243 visant à modifier le schéma d'aménagement révisé

Le 14 juillet 2023

Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement n° 901-38 modifiant le règlement de zonage n° 901

Premier projet de règlement n° 901-38 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 12 juillet 2023

Entrée en vigueur : Règlement n° 720 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur : Règlement n° 727 abrogeant le règlement n° 679 établissant un programme de crédit de taxes afin d'accorder une aide pour la construction ou l'amélioration de bâtiments

Le 6 juillet 2023

Appel d'offres public : Assistance d'une équipe d'ingénierie en génie civil à contrat

Le 4 juillet 2023

Second projet - Règlement n° 901-37 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 20 juin 2023

Dérogations mineures - Lots 4 596 772 et 5 505 082

Le 15 juin 2023

Appel d'offres public : Déneigement des rues de la ville de Delson, années 2023 à 2028

Le 13 juin 2023

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-36 modifiant le règlement de zonage n° 901 relativement aux dispositions relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux bâtiments accessoires,  aux piscines résidentielles, et à la grille des usages et normes de de la zone H-214

Entrée en vigueur - Règlement n° 904-07 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale n° 904 relativement aux dispositions applicables à la zone I-415

Le 7 juin 2023

Entrée en vigueur - Règlement n° 725 décrétant un emprunt de 4 604 000 $ et une dépense du même montant pour des travaux de réaménagement de la rue Principale Sud entre la rue Marsan et la rue Rodier – Phase 1

Le 1^er juin 2023

Appel d'offres public : Contrôle qualitatif des matériaux, études géotechniques et caractérisations environnementales (laboratoire d'essais), années 2023 à 2025

Le 26 mai 2023

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement n° 901-37 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 18 mai 2023

Dérogation mineure - 149, rue Bisson

Dérogation mineure - 30, 5e Avenue

Le 2 mai 2023

Entrée en vigueur : Règlement n° 901-35 modifiant le règlement de zonage n° 901 relativement aux dispositions applicables dans les zones I-412, I-415, I-418 et I-426 et à leur découpage

Le 27 avril 2023

Appel d'offres public :  Services professionnels pour la refonte du site Internet de la Ville de Delson

Appel d'offres public : Services professionnels pour le redéveloppement de l'ancien lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Delson

Le 21 avril 2023

Dérogations mineures - 26, boulevard Georges-Gagné Sud

Second projet - Règlement n° 901-36 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 20 avril 2023

Appel d'offres public : Services professionnels pour la mise à niveau du plan directeur des parcs et espaces verts de la Ville de Delson

Le 30 mars 2023

Appel d'offres public : Services professionnels de surveillance de travaux et de contrôle de matériaux, rue Principale Sud Phase 1

Le 27 mars 2023

Dérogation mineure - 11, rue Lacoste

Dérogations mineures - 71, route 132

Le 17 mars 2023

Adoption : Second projet de règlement n° 901-35 modifiant le règlement de zonage n° 901 - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Le 16 mars 2023

Avis d'appel d'offres public : LR-MD 230003 Services professionnels pour l'élaboration des plans et devis pour les travaux de reconstruction du chalet du parc Arthur-Trudeau en bâtiment communautaire

Entrée en vigueur : Règlement n° 908-2 modifiant l'article 14 du règlement sur les dérogations mineures

Entrée en vigueur : Règlement n° 721 fixant le tarif exigible lors du dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière

Entrée en vigueur : Règlement n° 722 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit applicable à l'exercice financier 2023

Entrée en vigueur : Règlement n° 723 sur le programme de subvention pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique applicable à l'exercice financier 2023

Le 2 mars 2023

Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n° 901-35 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n° 901-36 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation : Projet de règlement n° 904-07modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale n° 904

Appel d'offres public : Suivis environnementaux des biogaz d'un ancien L.E.S. - Années 2023 à 2025 et 2 années optionnelles

Appel d'offres public : Entretien du mobilier urbain - Années 2023 à 2025 et 2 années optionnelles

Le 23 février 2023

Avis d'appel d'offres public : Fourniture de conteneurs à déchets secs, incluant transport et disposition - Années 2023 à 2026 et 2 années optionnelles

Dérogations mineures - 15, rue Principale Sud

Dérogations mineures - 2, rue Monette

Dérogations mineures - Futur 16, rue Lamarche

Dérogations mineures - Futur 18, rue Lamarche

Dérogations mineures - 7, rue Industrielle

Le 16 février 2023

Appel d'offres public : Réaménagement de la rue Principale Sud entre Rodier et Marsan

Appel d'offres public : Fourniture de pièces d'aqueduc et d'égout - Années 2023 à 2025

Appel d'offres public : Entretien des réseaux d'égouts sanitaire et pluvial - Années 2023 à 2025 et 2 années optionnelles

Le 15 février 2023

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2023

Le 23 janvier 2023

MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement n° 239 modifiant le schéma d'aménagement révisé

MRC de Roussillon -  Résolution 2023-01-04 - Adoption du projet de règlement n° 239 modifiant le SAR afin d'agrandir l'aire d'affection multifonctionnelle « multifonctionnelle structurante » à même l'aire d'affection « industrielle légère » à Delson (Sujet à changement sans préavis)

Le 14 décembre 2022

Entrée en vigueur - Règlement n° 718 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l'exercice financier 2023

Entrée en vigueur - Règlement n° 719 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la ville de Delson pour l'exercice financier 2023

Le 12 décembre 2022

MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement n° 237 visant à modifier le schéma d'aménagement révisé

Le 1er décembre 2022

Avis public : Entretien et réparations des systèmes de chauffage, et de climatisation - Années 2023 à 2025 et années optionnelles

Avis public : Fourniture de matériel électrique pour l’entretien du réseau d’éclairage de rue, des terrains sportifs et des bâtiments municipaux – Années 2023 à 2025 et années optionnelles

Avis public : Suivis environnementaux du site de neiges usées - Années 2023 à 2025 et années optionnelles

Le 30 novembre 2022

Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025

Le 28 novembre 2022

Entrée en vigueur : Règlement n° 716 décrétant un emprunt de 6 746 110 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition d'une parcelle du lot 3 131 046 du cadastre du Québec

Le 25 novembre 2022

MRC de Roussillon - Démarche de révision du plan de mobilité durable

Le 24 novembre 2022

Appel d'offres : Services professionnels - Audit des rapports financiers consolidés annuels

Le 23 novembre 2022

Séance extraordinaire du 29 novembre 2022

Ordre du jour

Le 22 novembre 2022

Dérogation mineure - 25, rue de Boulogne

Le 14 novembre 2022

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal, année 2023

Le 10 novembre 2022

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-16 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Le 4 novembre 2022

MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation concernant la modification du schéma d'aménagement révisé - Projets de règlements n° 234, n° 235 et n°236

Projet de règlement n° 234 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement numéro 101) de la MRC de Roussillon afin de permettre l’usage Habitation dans l’aire d’affectation « Agricole 1a - Dynamique » à Saint-Philippe.

Projet de règlement n° 235 modifiant le SAR (Règlement numéro 101) de la MRC de Roussillon afin de modifier les critères et objectifs relatifs à l’aire d’affectation « Industrielle légère » située en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30

Projet de règlement n° 236 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement numéro 101) de la MRC de Roussillon afin de permettre de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi

Le 26 octobre 2022

Certificat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement n° 716 décrétant un emprunt de 6 746 110 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition d'une parcelle du lot 3 131 046 du cadastre du Québec

Le 20 octobre 2022

Appel d'offres : Fourniture et livraison de végétaux et jardinières 2023

Le 13 octobre 2022

Avis de tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 716 décrétant un emprunt de 6 746 110 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition d'une parcelle du lot 3 131 096 du cadastre du Québec

Règlement d'emprunt n° 716 décrétant un emprunt de 6 746 110 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition d'une parcelle du lot 3 131 096 du cadastre du Québec

Le 12 octobre 2022

Entrée en vigueur - Règlement n° 717 autorisant la modification de l'Entente intermunicipale portant sur l'établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la ville de Delson

Le 6 octobre 2022

Appel d'offres : Projet de décontamination et de redéveloppement du lieu d'enfouissement sanitaire (LES)

Le 26 septembre 2022

Dérogations mineures - 146, rue Cusson

Le 21 septembre 2022

Deuxième année du rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 10, rue Monette - Lot 3 131 742

Le 6 septembre 2022

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-34 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 31 août 2022

Dérogation mineure - 72, rue Circé

Le 18 août 2022

Appel d'offres - Achat et installation d'une piste à vagues (pump track) modulaire

Appel d'offres - Services de tri, transport et élimination de matières dangereuses résiduelles - Années 2022 à 2024 et années optionnelles

Appel d'offres - Entretien de la couche asphaltique et travaux de démolition et construction de bordures - Année 2022

Le 11 août 2022

Appel d'offres - Location de 5 chars allégoriques pour la parade du père Noël

Le 28 juillet 2022

Appel d'offres - Assistance d'un ingénieur en génie civil à contrat

Appel d'offres - Fourniture et livraison de propane, années 2022-2027

Le 27 juin 2022

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Le 20 juin 2022

Second projet - Règlement n° 901-34 modifiant le règlement de zonage n° 901

Projet de règlement n° 901-34

Le 16 juin 2022

Appel d'offres - Service de collecte d'échantillon et d'analyse d'eau potable

Entrée en vigueur - Règlement n° 636-3 modifiant le règlement n° 636 sur la régie interne des séances du Conseil de la Ville de Delson

Le 20 mai 2022

Consultation publique - Projet de règlement n° 901-34 modifiant le règlement de zonage n° 901

Projet de règlement n° 901-34

Le 19 mai 2022

Appel d'offres - Achat d'une surfaceuse à glace électrique

Le 12 mai 2022

Appel d'offres - Travaux d'aménagement d'une piste cyclable sur le terrain d'Hydro-Québec

Le 11 mai 2022

Entrée en vigueur - Règlement n° 680-1 modifiant le règlement n° 680 interdisant la distribution de certains sacs d'emplettes dans les établissements exerçant une activité commerciale

Entrée en vigueur - Règlement n° 1013-1 modifiant le règlement n° 1013 sur les animaux

Le 22 avril 2022

Dérogations mineures - 25, 2^e Avenue

Dérogations mineures - 15, rue Principale Sud

Le 13 avril 2022

Entrée en vigueur - Règlement n° 715 établissant un programme de subvention pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique applicable à l'exercice financier 2022

Le 8 avril 2022

MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation concernant la modification du schéma d'aménagement révisé - Projet de règlement n° 228

Le 25 mars 2022

Dérogation mineure - 12, rue de Boulogne

Usage conditionnel - 18, rue Lapalme

Le 16 mars 2022

Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé - Élection générale du 7 novembre 2021

Le 9 mars 2022

Entrée en vigueur - Règlement nº 678-1 modifiant le règlement nº 678 concernant le traitement des élus municipaux

Entrée en vigueur - Règlement nº 713 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit

Entrée en vigueur - Règlement nº 714 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Delson

Le 2 mars 2022

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-33 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 15 février 2022

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2022

Le 10 janvier 2022

Entrée en vigueur - Règlement nº 711 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement nº 712 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Delson

Le 21 janvier 2022

Projet - Règlement n° 678-1 modifiant le règlement n° 678 concernant le traitement des élus municipaux

Projet - Règlement n° 711 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Delson

Projet - Règlement n° 712 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Delson

Second projet - Règlement n° 901-33 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 636-2 modifiant le règlement n° 636 sur la régie interne des séances du Conseil de la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement n° 709 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l'exercice financier 2022

Entrée en vigueur - Règlement n° 710 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l'exercice financier 2022

Le 20 décembre 2021

Consultation publique - Règlement nº 901-33 modifiant le règlement de zonage nº 901

Premier projet de règlement nº 901-33

Grille H-214

Grille P-312

Le 16 décembre 2021

Avis d'appel d'offres - Réaménagement de la rue Saint-Laurent et ajout d'éclairage

Le 15 décembre 2021

Entrée en vigueur - Règlement n^o 674-7 modifiant le règlement n^o 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Le 1er décembre 2021

Adoption du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

Le 25 novembre 2021

Dérogations mineures - 225, rue Goodfellow

Usage conditionnel - 6, rue d'Auteuil

Le 24 novembre 2021

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal, année 2022

Le 17 novembre 2021

Avis public du résultat de l'élection - Élection municipale du 7 novembre 2021

Le 5 novembre 2021

Dérogations mineures - 1A, rue Lamarche

Dérogations mineures - 1B, rue Lamarche

Dérogation mineure - 72, rue Circé

Dérogations mineures - 220, rue Goodfellow

Le 27 octobre 2021

Avis public du scrutin du 7 novembre 2021

Le 21 octobre 2021

Entretien de la couche asphaltique rue Monette

Le 18 octobre 2021

Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2022-2023-2024

Le 6 octobre 2021

Avis public de révision de la liste électorale municipale - Scrutin du 7 novembre 2021

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise en vue du scrutin du 7 novembre 2021

Entrée en vigueur - Règlement n° 655-2 modifiant le règlement n° 655 décrétant l'interdiction de fumer dans les parcs

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-6 modifiant le règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 708 relatif à la gestion des matières résiduelles

Entrée en vigueur - Règlement n° 1013 relatif aux animaux

Le 28 septembre 2021

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Le 27 septembre 2021

Entrée en vigueur - Règlement n° 706 décrétant un emprunt de 1 517 180 $ et une dépense du même montant pour des travaux d'aménagement de la rue Saint-Laurent

Le 17 septembre 2021

Dérogation mineure - 104, rue Cusson

Dérogations mineures - 50, 5e Avenue

Dérogations mineures - 225, rue Goodfellow

Le 1^er septembre 2021

Avis public d'élection - Scrutin du 7 novembre 2021

Le 27 août 2021

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-32 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 26 août 2021

Appel d'offres - Réalisation P.I. pour les rues Pommetiers, Roitelets, Principale sud et Thibert

Le 9 août 2021

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 701

Le 29 juillet 2021

Appel d'offres - Travaux de réaménagement et ajout d'éclairage sur la rue Saint-Laurent

Le 21 juillet 2021

Second projet de règlement n° 901-32 modifiant le règlement de zonage n° 901

Copie du second projet de règlement n° 901-32

Le 19 juillet 2021

Dérogation mineure - Futur 81, boulevard Marie-Victorin

Le 16 juillet 2021

Dérogations mineures - 19, boulevard Georges-Gagné Sud

Dérogation mineure - 109, rue Saint-Laurent

Le 15 juillet 2021

Entrée en vigueur - Règlement n° 1003-99-2 modifiant le règlement n° 1003-99 concernant l'utilisation de l'eau potable à l'extérieur des bâtiments

Le 8 juillet 2021

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-28 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-30 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-31 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 28 juin 2021

Certificat du registre - Règlement n° 706 décrétant un emprunt de 1 517 180 $ et une dépense du même montant pour des travaux d'aménagement de la rue Saint-Laurent

Le 16 juin 2021

Dérogation mineure - 2, rue Roach

Dérogations mineures - 2925, rue du Fleuve

Le 15 juin 2021

Consultation - Premier projet de règlement n° 901-32 modifiant le règlement de zonage n° 901

Projet de règlement n° 901-32

Le 9 juin 2021

Registre - Règlement n° 706 décrétant un emprunt de 1 517 180 $ et une dépense du même montant pour des travaux d'aménagement de la rue Saint-Laurent

Règlement n° 706

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-5 modifiant le règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Le 3 juin 2021

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-29 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 904-06 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale n° 904

Le 28 mai 2021

Certificat du registre - Règlement n° 701 autorisant une dépense de 753 500 $ et décrétant un emprunt du même montant pour l'exécution de travaux de stabilisation des berges de la rivière de la Tortue dans le secteur de la rue Delvista

Le 27 mai 2021

Appel d'offres - Construction d'un trottoir et ajout d'éclairage sur le boulevard Marie-Victorin

Appel d'offres - Réalisation des travaux d'aménagement du parc Soucy

Le 20 mai 2021

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 21, rue Barbeau

Le 18 mai 2021

Second projet de règlement n° 901-28 modifiant le règlement de zonage n° 901

Règlement n° 901-28

Second projet de règlement n° 901-30 modifiant le règlement de zonage n° 901

Règlement n° 901-30

Second projet de règlement n° 901-31 modifiant le règlement de zonage n° 901

Règlement n° 901-31

Le 12 mai 2021

Registre - Règlement n° 701 autorisant une dépense de 753 500 $ et décrétant un emprunt du même montant pour l'exécution de travaux de stabilisation des berges de la rivière de la Tortue dans le secteur de la rue Delvista

Règlement n° 701

Entrée en vigueur - Règlement n° 1007-99-2 modifiant le règlement n° 1007-99 concernant les systèmes d'alarme

Le 22 avril 2021

Appel d'offres - Programme annuel de démolition et construction de bordures et trottoirs en béton, années 2021 à 2023

Consultation écrite - Projet de règlement n° 901-28 modifiant le règlement de zonage n° 901

Présentation du projet n° 901-28

Consultation écrite - Projet de règlement n° 901-30 modifiant le règlement de zonage n° 901

Présentation du projet n° 901-30

Consultation écrite - Projet de règlement n° 901-31 modifiant le règlement de zonage n° 901

Présentation du projet n° 901-31

Consultation écrite - Projet de règlement n° 904-6 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale n° 904

Présentation du projet n° 904-6

Second projet de règlement n° 901-29 modifiant le règlement de zonage n° 901

Règlement n° 901-29

Dérogations mineures - 2, rue Barbeau

Dérogations mineures - 153, rue Bisson

Dérogation mineure - 56, route 132

Le 15 avril 2021

Entrée en vigueur - Règlement n° 703-1 modifiant le règlement n° 703 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l'exercice financier 2021

Le 12 avril 2021

Consultation écrite de la MRC de Roussillon - Projet de règlement n° 220 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Le 25 mars 2021

Consultation écrite - Projet de règlement n° 901-29 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 18 mars 2021

Appel d'offres - Travaux de stabilisation des berges

Appel d'offres - Services professionnels en évaluation foncière

Le 10 mars 2021

Entrée en vigueur - Règlement n^o 705 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit

Entrée en vigueur - Règlement n^o 1006-99-5 modifiant le règlement n^o 1006-99 relatif aux chiens et autres animaux

Le 25 février 2021

Appel d'offres - Contrôle qualitatif des matériaux, études géotechniques et caractérisations environnementales (laboratoires d'essais) 2021

Le 12 février 2021

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021

Le 28 janvier 2021

Appel d'offres - Balayage des rues, années 2021 à 2024

Le 17 décembre 2020

Dérogations mineures - 132, rue Principale Sud

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 132, rue Champlain

Appel d'offres - Gestion et acquisition de compteurs d'eau avec émission de signal par réseau cellulaire, année 2021

Fourniture et installation de groupes électrogènes pour l'hôtel de ville et le bâtiment multifonctionnel

Le 16 décembre 2020

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement n° 687-1 modifiant le règlement n° 687 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l'exercice financier 2019

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement n° 702 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l'exercice financier 2021

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement n° 703 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l'exercice financier 2021

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement n° 704 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Delson

Le 2 décembre 2020

Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023

Le 23 novembre 2020

Dérogation mineure - 21, rue Lamarche

Le 12 novembre 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 1012 relatif au stationnement hivernal

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal, année 2021

Le 6 novembre 2020

Consultation - Projet de règlement 216 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Roussillon

Consultation - Projet de règlement 217 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Roussillon

Le 3 novembre 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 699 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux

Le 27 octobre 2020

Appel d'offres - Gestion et acquisition de compteurs d'eau avec émission de signal par réseau cellulaire, années 2020 à 2023

Appel d'offres - Fourniture et installation de groupes électrogènes pour l'hôtel de ville et le bâtiment multifonctionnel

Appel d'offres - Services professionnels - Phase 1 - Réaménagement des bureaux et espaces pour le personnel au garage municipal

Le 26 octobre 2020

Dérogation mineure - 205, rue de l'Harmonie

Dérogations mineures - 117, rue Champlain

Usage conditionnel - 117, rue Champlain

Le 14 octobre 2020

MRC de Roussillon - Consultation publique et écrite - Projet de règlement n° 215 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Le 6 octobre 2020

Troisième année du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Le 23 septembre 2020

Dérogations mineures - 13, rue Cusson

Le 22 septembre 2020

Dérogations mineures - 17, rue Sheepwash

Le 18 septembre 2020

Dérogations mineures - 19, 5e Avenue

Dérogations mineures - 106, avenue de Delson

Dérogations mineures - 132, rue Principale Sud

Le 16 septembre 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 1010-09 modifiant le règlement n° 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

Le 4 septembre 2020

Appel d'offres - Travaux de réfection des infrastructures municipales des rues de Lucerne, Roy, Demers et Principale Sud

Le 20 août 2020

Dérogation mineure - 60, rue Goodfellow

Dérogations mineures - Lot 3 129 521, rue Principale Nord

Dérogations mineures - 83, boulevard Georges-Gagné Sud

Le 14 août 2020

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 700

Le 5 août 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-15 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Le 29 juillet 2020

Dérogations mineures - 21, rue Lamarche

Le 24 juillet 2020

Consultation - Projet de règlement n° 213 de la MRC de Roussillon

Le 20 juillet 2020

Dérogation mineure - 225, chemin Saint-François-Xavier

Dérogations mineures - 160, rue de l'Harmonie

Le 15 juillet 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 695-1 modifiant le règlement le règlement n° 695 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l'exercice financier 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 1003-99-1 modifiant le règlement n° 1003-99 concernant l'utilisation de l'eau potable à l'extérieur des bâtiments 

Levée de l'interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments

Le 9 juillet 2020

Fourniture et livraison de têtes de lampadaires de rues au DEL

Le 30 juin 2020

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Le 17 juin 2020

Interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments

Le 11 juin 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 1010-08 modifiant le règlement n° 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

Le 21 mai 2020

Dérogation mineure - 132, rue Principale Sud

Le 15 mai 2020

Dérogation mineure - 74, 76 et 78, rue Principale Sud

Dérogation mineure - 199, rue Principale Sud

MRC de Roussillon - Consultation écrite en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement n° 210 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Le 14 mai 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 696-1 modifiant le règlement n° 696 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l'exercice financier 2020

Le 12 mai 2020

Appel d'offres - Réalisation des travaux d'aménagement du parc Soucy

Le 15 avril 2020

Projet de Règlement n° 699 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-4 modifiant le règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Le 27 mars 2020

Dérogation mineure - 50-52, 3e Avenue

Dérogation mineure - 19, 5e Avenue

Dérogation mineure - 31, boulevard Georges-Gagné Sud

Dérogation mineure - 85, rue Industrielle

Le 13 mars 2020

Appel d'offres - Inspection des regards d'égouts à l'aide d'une caméra à téléobjectif, années 2020-2024

Appel d'offres - Programme de diagnostic biannuel du réseau d'aqueduc, années 2020-2024

Appel d'offres - Fourniture de services professionnels - Plans, devis et surveillance des travaux pour la réalisation du plan d'intervention pour les rues de Lucerne, Roy, Principale Sud, Demers et Cusson

Le 11 mars 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 698 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit

Entrée en vigueur - Règlement n° 1010-07 modifiant le règlement n° 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre de manière à ajouter une disposition relative à l'émission d'odeurs et de poussières

Le 5 mars 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 697 abrogeant le règlement d'emprunt n° 683

Le 24 février 2020

Dérogation mineure - 120, montée des Bouleaux

Dérogation mineure - 190, rue de l'Harmonie

Dérogation mineure - 260, rue de l'Harmonie

Dérogations mineures - 325, chemin Saint-François-Xavier

Le 17 février 2020

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2020

Le 30 janvier 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-27 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 28 janvier 2020

Projet de règlement n° 207 de la MRC de Roussillon

Le 24 janvier 2020

Demandes de dérogations mineures - 20, rue Principale Sud et 31, boulevard Georges-Gagné Sud

Le 16 janvier 2020

Appel d'offres - Acquisition d'un tracteur à trottoir et équipements

Le 19 décembre 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 695 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson pour l'exercice financier 2020

Entrée en vigueur - Règlement n° 696 décrétant et imposant les taxes foncières et autres compensations pour l'exercice financier 2020

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement n° 209 de la MRC de Roussillon

Le 12 décembre 2019

Demande de dérogation mineure – 15, boulevard Georges-Gagné Sud

Demande de dérogation mineure – 56, route 132

Le 5 décembre 2019

Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisations 2020-2021-2022

Le 2 décembre 2019

Demande de dérogations mineures - Futur 270, rue de l'Harmonie

Le 20 novembre 2019

Demande de dérogations mineures - 8, 3^e Avenue

Le 15 novembre 2019

Second projet de règlement n° 901-27 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 14 novembre 2019

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal, année 2020

Le 24 octobre 2019

Assemblée de consultation publique - Projet de règlement n° 901-27 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 199 de la MRC de Roussillon

Entrée en vigueur - Règlement n° 204 de la MRC de Roussillon

Entrée en vigueur - Règlement n° 205 de la MRC de Roussillon

Le 21 octobre 2019

Demande de dérogations mineures - 20, rue Principale Sud

Le 7 octobre 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-26 modifiant le règlement de zonage n° 901

Deuxième année du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Le 12 septembre 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 685-2 modifiant le règlement n° 685 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson

Le 9 septembre 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-25 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 694

Le 23 août 2019

Second projet de règlement n° 901-26 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 22 août 2019

Demande de dérogations mineures - 54, rue Circé

Le 8 août 2019

Appel d'offres - Étude géotechnique du site LES dans le secteur industriel de Delson

Le 5 août 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 681-1 modifiant le règlement d'emprunt n° 681

Entrée en vigueur - Règlement n° 693 décrétant un emprunt pour des travaux de construction d'un pavillon de parc au Parc du Centenaire

Le 1er août 2019

Appel d'offres - Services d'ingénierie pour stabilisation et revégétalisation des berges de la rivière La Tortue

Appel d'offres - Travaux d'aménagement du parc de conservation et d'interprétation

Le 19 juillet 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 691-1 modifiant le règlement d'emprunt n° 691

Le 11 juillet 2019

Assemblée publique de consultation - Modification du Schéma d'aménagement révisé de la MRC de Roussillon - Projet de règlement n° 203

Le 8 juillet 2019

Assemblée de consultation publique - Règlement n° 901-26 modifiant le règlement de zonage n° 901

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 681-1

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 693

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-24 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 27 juin 2019

Appel d'offres - Travaux de réaménagement du parc Soucy

Le 19 juin 2019

Second projet de règlement n° 901-25 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 17 juin 2019

Demande de dérogations mineures - 117, rue Beauvais

Demande de dérogations mineures - 90, rue Goodfellow

Demande de dérogation mineure - 31, boulevard Georges-Gagné Sud

Le 12 juin 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 685-1 modifiant le règlement n° 685

Entrée en vigueur - Règlement n° 1007-99-1 modifiant le règlement n° 1007-99

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-14 modifiant le règlement n° 1008-09

Entrée en vigueur - Règlement n° 1009-00-1 modifiant le règlement n° 1009-00

Le 6 juin 2019

Demande de dérogations mineures - 160, rue de l'Harmonie

Le 27 mai 2019

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Rapport financier 2018 - MRC de Roussillon

Le 23 mai 2019

Appel d'offres - Production, livraison et installation de stèles avec écrans del double face

Le 22 mai 2019

Assemblée de consultation publique - Règlement n° 901-25 modifiant le règlement de zonage n° 901

Second projet de règlement n° 901-24 modifiant le règlement de zonage n° 901

Demande de dérogation mineure - 292, rue Principale Nord

Demande de dérogation mineure - 56, boulevard Marie-Victorin

Demande de dérogations mineures - 21, rue Lamarche

Le 17 mai 2019

Appel d'offres - Entretien du réseau d'éclairage des rues et des équipements électriques municipaux, année 2019-2024

Le 15 mai 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-3 modifiant le règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 690

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 691

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 692

Le 26 avril 2019

Assemblée de consultation publique - Règlement n° 901-24 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 23 avril 2019

Demande de dérogations mineures - 160, rue de l'Harmonie

Demande de dérogation mineure - 182, rue Principale Sud

Demande de dérogations mineures - 21, rue Lamarche

Le 18 avril 2019

Appel d'offres - Entretien de la couche asphaltique, année 2019

Appel d'offres - Optimisation du fonctionnement des stations de pompage

Le 10 avril 2019

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 690

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 691

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 692

Entrée en vigueur - Règlement n° 911 relatif au Comité consultatif d'urbanisme et à ses règles de régie interne

Le 1er avril 2019

Consultation publique - Projet de règlement n° 201 de la MRC de Roussillon

Le 21 mars 2019

Demande de dérogation mineure - 8, rue Cusson

Le 19 mars 2019

Entrée en vigueur - Règlements n° 197, 198 et 200 de la MRC de Roussillon

Le 13 mars 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 623-2 modifiant le règlement n° 623 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-2 modifiant le règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 688 décrétant l'application des chapitres III et IV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Entrée en vigueur - Règlement n° 689 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit

Le 5 mars 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-20 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 20 février 2019

Résumé - Projet de règlement n° 623-2 modifiant le règlement n° 623 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Delson

Le 8 février 2019

Avis d'appel d'offres - Fourniture de conteneurs incluant le transport et la disposition des déchets secs - Années 2019-2023

Le 5 février 2019

Dépôt du rôle de perception 2019

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-21 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-22 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-23 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 28 janvier 2019

Demande de dérogation mineure - lot 5 914 880 (futur 160, rue de l'Harmonie)

Demande de dérogation mineure - 36-60, boulevard Marie-Victorin

Demande de dérogation mineure - 15-41, boulevard Georges-Gagné Sud

Le 23 janvier 2019

Second projet de règlement n° 901-20 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 16 janvier 2019

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 686

Le 11 janvier 2019

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 683

Le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 679 établissant un programme de crédit de taxes
Entrée en vigueur - Règlement de tarification n° 685
Entrée en vigueur - Règlement de taxation n° 687
Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-13 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Le 18 décembre 2018
Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-20 modifiant le règlement de zonage n° 901
Second projet de règlement n° 901-22 modifiant le règlement de zonage n° 901
Second projet de règlement n° 901-23 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 17 décembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 682 décrétant un emprunt de 358 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition du lot 3 132 275 du cadastre du Québec et les services professionnels pour la planification de la mise à niveau du bâtiment principal

Le 14 décembre 2018
Demande de dérogation mineure - 26, 4^e avenue
Demande de dérogation mineure - 28, 4^e avenue
Demande de dérogation mineure - 56, route 132

Le 13 décembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 655-1 modifiant le règlement n° 655 décrétant l'interdiction de fumer dans les parcs
Entrée en vigueur - Règlement n° 1010-06 modifiant le règlement n° 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

Le 10 décembre 2018
Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021

Le 5 décembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 22 novembre 2018
Entrée en vigueur - Règlement n° 684 fixant un taux supérieur du droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $

Le 19 novembre 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-21 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-22 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-23 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 16 novembre 2018

Demande de dérogation mineure - 180, rue Brossard

Le 15 novembre 2018

Appel d'offres - Entretien paysager et plantation 2019

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2019

Le 14 novembre 2018

Tenue de registre - Règlement n° 682

Le 1^er novembre 2018

Appel d'offres - Réfection du boulevard Georges-Gagné Sud - Îlot déviateur route 132

Le 25 octobre 2018

Appel d'offres - Acquisition d'une déneigeuse à trottoir

Le 16 octobre 2018

Dépôt du rôle d'évaluation

Le 15 octobre 2018

Appel d'offres - Aménagement de bâtiments accessoires au garage municipal

Le 5 octobre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 2 octobre 2018

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 844

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 845

Le 28 septembre 2018

Appel d'offres - Programme d'entretien des surfaces glacées extérieures, saison 2018-2019

Le 21 septembre 2018

Appel d'offres - Surveillance et prévision des crues, entretien stations et affaiblissement du couvert de glace, années 2018-2023

Le 13 septembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 674-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-12 modifiant de nouveau le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Entrée en vigueur - Règlement n° 1011-09-2 modifiant le règlement n° 1011-09 interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections

Le 29 août 2018

Second projet de règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 24 août 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 907-4 modifiant le règlement n° 907 sur les permis et certificats

Le 23 août 2018

Demande de dérogation mineure - lot 5 914 880

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 844

Demande de dérogation mineure - lot 6 089 845

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-11 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Le 15 août 2018

2^e avis - Acquisition du lot 3 129 285 du cadastre du Québec par l'effet de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 681

Le 9 août 2018

Appel d'offres - Déneigement des rues de la Ville de Delson 2018-2023

Le 25 juillet 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-18 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 907-4 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 907

Second projet de règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901

Dérogations mineures - 147 rue Principale Sud (futurs 2, 4, 6 et 8, 3e avenue) et 315 chemin Saint-François-Xavier

Levée de l'interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments

Le 12 juillet 2018

Interdiction d'utiliser l'eau à l'extérieur des bâtiments

Le 11 juillet 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 615-11-9 modifiant le règlement n° 615-11 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement n° 663-1 modifiant le règlement n° 663 sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Delson

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-10 modifiant le règlement n° 1008-09 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 681

Le 27 juin 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-19 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 907-3 modifiant le règlement sur les permis et certificats n° 907

Le 13 juin 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

Entrée en vigueur - Règlement n° 678 sur le traitement des élus municipaux

Entrée en vigueur - Règlement n° 680 (sacs d'emplettes)

Demande de dérogation mineure - 19, rue Lamarche

1^er avis public - acquisition du lot 3 129 285 (chemin de la Gare) par l'effet de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

Le 29 mai 2018

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Le 23 mai 2018

Demande de dérogation mineure - 133, rue Dulude

Le 16 mai 2018

Demande de dérogation mineure - lot 3 131 834 du cadastre du Québec

Demande de dérogation mineure - 54, route 132

Demande de dérogation mineure - 325, chemin Saint-François-Xavier

Demande de dérogation mineure - 7, rue Beauvais

Le 15 mai 2018

Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt n° 677

Le 11 mai 2018

Résumé - Projet de règlement n° 678 sur le traitement des élus municipaux

Le 1^er mai 2018

Demande de dérogation mineure - 19, rue Lamarche

Le 20 avril 2018

Demande de dérogation mineure - 30, 1re avenue

Demande de dérogation mineure - 231, rue Brossard

Demande de dérogation mineure - 332-332A, chemin Saint-François-Xavier

Le 18 avril 2018

Second projet de règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

Tenue de registre - Règlement d'emprunt n° 677

Le 11 avril 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 615-11-8 modifiant de nouveau le règlement n° 615-11 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson

Le 9 avril 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12

Le 28 mars 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-17 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 23 mars 2018

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 44, rue Lefrançois

Demande de dérogation mineure - 54-56, route 132

Le 21 mars 2018

Second projet de règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Second projet de règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 15 mars 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 636-1 modifiant le règlement n° 636

Entrée en vigueur - Règlement n° 676 établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses et le remplacement d'un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit

Entrée en vigueur - Règlement n° 1008-09-8 modifiant le règlement n° 1008-09

Le 13 mars 2018

Appel d'offres - Entretien des réseaux d'égouts sanitaire et pluvial, Années 2018 - 2022

Le 7 mars 2018

Sommaire des dépenses électorales

Le 28 février 2018

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-12-1 modifiant le règlement n° 901-12

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-15 modifiant le règlement de zonage n° 901

Assemblée publique de consultation - Règlement n° 901-16 modifiant le règlement de zonage n° 901

Le 22 février 2018

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 118, rue Cusson

Demande de dérogation mineure - 4, montée des Bouleaux (lot 3 131 783)

Demande de dérogation mineure - 191, rue Brossard (lot 3 131 847)

Le 21 février 2018

Entrée en vigueur - Règlement n° 675 sur les avis publics

Entrée en vigueur - Règlement n° 674 sur la gestion contractuelle et sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaires

Entrée en vigueur - Règlement n° 901-14 modifiant le règlement de zonage n° 901 de façon à modifier certaines dispositions relativement à la zone M-126

Entrée en vigueur - Règlement n° 909-1 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels n° 909 afin d'autoriser un 2^e concessionnaire automobile (commerce artériel léger - C2) dans la zone M-126

Entrée en vigueur - Règlement n° 902-2 modifiant l'article 48 du règlement de lotissement n° 902 relativement aux dispositions applicables à une rue sans issue de type «tête de pipe»

Entrée en vigueur - Règlement n° 904-5 modifiant l'article 16 du règlement n° 904 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Le 14 février 2018

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2018